Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.centre-icare.fr.

L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Centre iCare s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être suspendu pour maintenance ou mise à jour.

3. Contenu du site
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Centre iCare ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par un usage inapproprié de ces informations.

4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur.

Centre iCare ne pourra être tenu responsable :

des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
d’une interruption ou dysfonctionnement du site
de la présence éventuelle de virus ou autres éléments nuisibles

6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Centre iCare ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.

8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Centre iCare.